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Mentions légales / Impressum
Informations fournies en application de l'art. 3, al. 1, let. s de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD/UWG), des art. 1-1 et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 « SREN »), et des art. L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.
Éditeur du site et vendeur
- Titulaire : Bryan El Alami
- Forme juridique : entreprise individuelle de droit suisse (pas de capital social)
- Nom commercial : AlibiCam [TO CONFIRM : raison de commerce inscrite, qui doit contenir le nom de famille du titulaire (art. 945 CO), p. ex. « AlibiCam, Bryan El Alami »]
- Adresse professionnelle : Rue de la Dôle 19, 1203 Genève, Suisse
- E-mail : alibicam@mail.grokbot.com
- Téléphone : [TO CONFIRM : numéro permettant d'entrer effectivement en contact (art. 19 LCEN)]
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : [TO CONFIRM : CHE-xxx.xxx.xxx]
- Registre du commerce : [TO CONFIRM : Registre du commerce du canton de Genève, n° … / non inscrite – inscription obligatoire dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires annuel (art. 931 CO ; art. 36 ORC)]
- TVA suisse : [TO CONFIRM : CHE-xxx.xxx.xxx TVA / non assujetti à la TVA (chiffre d'affaires inférieur à CHF 100 000, art. 10 LTVA)]
- TVA UE / IOSS : [TO CONFIRM]
- Activité soumise à autorisation / profession réglementée : non [TO CONFIRM]
Directeur de la publication
Bryan El Alami, en qualité de titulaire de l'entreprise individuelle.
Hébergeur
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – [TO CONFIRM : téléphone de l'hébergeur, exigé par l'art. 1-1 LCEN] – www.shopify.com [TO CONFIRM : entité Shopify contractante et adresse à vérifier dans le contrat Shopify].
Personne responsable dans l'UE (sécurité des produits)
Au titre de l'art. 4 du règlement (UE) 2023/988 (GPSR) et de l'art. 4 du règlement (UE) 2019/1020 : [TO CONFIRM : nom, adresse postale et électronique de l'opérateur économique établi dans l'UE – fabricant, importateur ou mandataire].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, marque « AlibiCam » [TO CONFIRM : marque déposée ? n° IPI/INPI/EUIPO]) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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