⚠️ AVERTISSEMENT – PROJET DE TRAVAIL, PAS UN CONSEIL JURIDIQUE. Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu par un avocat qualifié en droit suisse et en droit français/UE avant toute publication. Tous les éléments marqués [TO CONFIRM] doivent être complétés ou vérifiés. Les références légales sont citées pour faciliter la relecture et doivent être vérifiées dans leur version en vigueur.
Conditions générales de vente (CGV)
Version du 16 octobre 2026 – applicables aux commandes passées sur [TO CONFIRM : URL(s) de la/des boutique(s)] (la « Boutique »).
Article 1 – Identification du vendeur
La Boutique est exploitée par :
- Bryan El Alami, entreprise individuelle de droit suisse, exerçant sous le nom commercial « AlibiCam » [TO CONFIRM : raison de commerce exacte si inscription au registre du commerce – l'art. 945 CO impose que la raison de commerce d'une entreprise individuelle contienne le nom de famille du titulaire] ;
- Adresse professionnelle : Rue de la Dôle 19, 1203 Genève, Suisse ;
- E-mail : alibicam@mail.grokbot.com – Téléphone : [TO CONFIRM] ;
- Numéro IDE (CHE-xxx.xxx.xxx) : [TO CONFIRM] ;
- Registre du commerce : [TO CONFIRM : inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous le n° … / non inscrite] ;
- Numéro TVA suisse : [TO CONFIRM : CHE-xxx.xxx.xxx TVA / non assujetti] ; numéro IOSS / TVA UE : [TO CONFIRM].
Ci-après « AlibiCam », « nous ». Le client est ci-après « vous » ou le « Client ».
Article 2 – Champ d'application
2.1 Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits conclues à distance via la Boutique entre AlibiCam et des clients agissant en qualité de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) résidant en [TO CONFIRM : France, Belgique, autres États membres de l'UE] ou en Suisse. [TO CONFIRM : ventes aux professionnels acceptées ou non ; si oui, prévoir des conditions B2B distinctes.]
2.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur la Boutique et peuvent être enregistrées et imprimées. Vous devez les accepter (case à cocher) avant de valider votre commande.
2.3 Les CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut [TO CONFIRM].
Article 3 – Produits et informations précontractuelles
3.1 Les caractéristiques essentielles des produits (art. L111-1 et L221-5 du Code de la consommation) figurent sur chaque fiche produit : [TO CONFIRM : catégories de produits]. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle quant à des variations mineures de couleur.
3.2 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons sans délai. En cas d'indisponibilité, remboursement intégral sous 14 jours maximum.
3.3 Le cas échéant, les informations exigées par le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (fabricant, personne responsable dans l'UE, avertissements de sécurité) figurent sur la fiche produit [TO CONFIRM].
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR) pour la France et l'UE, et en francs suisses (CHF) pour la Suisse, toutes taxes comprises (TVA applicable au pays de livraison incluse) [TO CONFIRM : régime TVA – IOSS, TVA suisse], hors frais de livraison sauf mention contraire (art. L112-1 du Code de la consommation ; art. 19 LCEN ; ordonnance suisse sur l'indication des prix, OIP).
4.2 Les frais de livraison et, le cas échéant, les droits de douane et taxes à l'importation sont indiqués avant la validation de la commande. [TO CONFIRM : pour les envois entre la Suisse et l'UE, les droits et taxes à l'import sont-ils inclus (DDP) ou à la charge du client (DAP) ? Dans ce dernier cas, leur existence et leur montant estimé doivent être clairement indiqués avant la commande.]
4.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.
Article 5 – Processus de commande
5.1 Conformément aux art. 1127-1 et 1127-2 du Code civil français et à l'art. 3, al. 1, let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD/UWG), la commande se déroule comme suit :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- accès au panier, où vous pouvez vérifier et modifier les produits et quantités ;
- saisie ou vérification des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison ;
- choix du moyen de paiement ;
- récapitulatif de la commande (produits, prix total TTC, frais de livraison, taxes) permettant de vérifier et corriger toute erreur de saisie ;
- acceptation des présentes CGV et validation par le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non ambiguë (art. L221-14 du Code de la consommation) ;
- paiement.
5.2 Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de paiement. Nous vous adressons sans délai un e-mail de confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat et les présentes CGV sur support durable (art. L221-13 du Code de la consommation ; art. 3, al. 1, let. s, ch. 4 LCD).
5.3 Archivage : pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, nous conservons l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et vous en garantissons l'accès sur demande (art. L213-1 et D213-1 s. du Code de la consommation).
5.4 Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, adresse de livraison non desservie).
Article 6 – Paiement
6.1 Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : [TO CONFIRM : carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, TWINT, Klarna, etc.].
6.2 Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés [TO CONFIRM : noms]. Nous n'avons pas accès à vos données de carte complètes et ne les conservons pas. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée.
6.3 Paiement fractionné ou différé : le cas échéant, il est proposé par un prestataire tiers selon ses propres conditions [TO CONFIRM].
Article 7 – Livraison
7.1 Les zones, délais, transporteurs et frais de livraison sont décrits dans notre Politique de livraison et lors de la commande.
7.2 Sauf date ou délai convenu, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, vous pouvez, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit (lettre ou e-mail) si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai (art. L216-2). Nous vous remboursons alors au plus tard dans les 14 jours (art. L216-3).
7.3 Précommande : pour un produit proposé en précommande, la date d'expédition au plus tard (9 novembre 2026 pour AlibiCam) est indiquée sur la fiche produit et dans le panier avant la commande.
Article 8 – Transfert de propriété et des risques
8.1 Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix [TO CONFIRM : note – en Suisse, une réserve de propriété n'est opposable aux tiers qu'après inscription au registre (art. 715 CC) ; clause à valeur essentiellement contractuelle].
8.2 Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur proposé par nous, prenez physiquement possession des produits (art. L216-4 du Code de la consommation). Nous appliquons volontairement la même règle aux clients résidant en Suisse (dérogation conventionnelle à l'art. 185 CO).
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Clients résidant dans l'UE : vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision (art. L221-18 s. du Code de la consommation ; art. 9 s. directive 2011/83/UE).
9.2 Clients résidant en Suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les achats en ligne (les art. 40a s. CO ne visent pas la vente à distance par Internet). AlibiCam vous accorde volontairement et contractuellement le même droit de rétractation de 14 jours, aux mêmes conditions.
9.3 Vous pouvez exercer ce droit via la fonctionnalité de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici » disponible [TO CONFIRM : emplacement – pied de page / compte client / page de commande] (art. L221-21 et D221-5 du Code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 et du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, en vigueur depuis le 19 juin 2026), au moyen du formulaire type ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Article 9.3 bis – Droit de rétractation (légal)
9.3 bis.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter de la réception du produit ou, pour une commande livrée en plusieurs colis, de la réception du dernier colis.
9.3 bis.2 Pour l’exercer, il vous suffit de nous adresser, avant l’expiration de ce délai, une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, par e-mail à alibicam@mail.grokbot.com ou via la page « Demander un retour ». Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation (Annexe – formulaire type de rétractation).
9.3 bis.3 Vous devez nous renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision.
9.3 bis.4 Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part.
9.3 bis.5 Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9.3 bis.6 Les frais directs de retour sont à votre charge.
9.3 bis.7 Ce droit de rétractation s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite à l’article 9.3 ter, ainsi que de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, qui restent pleinement applicables.
Article 9.3 ter – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
9.3 ter.1 Objet. En plus de vos droits légaux, AlibiCam vous offre la possibilité de retourner votre produit pendant trente (30) jours, sans avoir à justifier votre décision. Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite le droit de rétractation (article 9.3 bis), la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ou la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.3 ter.2 Bénéficiaires et zone. La garantie s’applique aux commandes passées sur notre site par un consommateur et livrées en France métropolitaine.
9.3 ter.3 Délai. Vous disposez de trente (30) jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande pour nous faire part de votre demande de retour, par e-mail à alibicam@mail.grokbot.com ou via la page « Demander un retour ».
9.3 ter.4 Modalités de retour. Après votre demande, nous vous envoyons les instructions de retour.
9.3 ter.5 Lot de deux kits. Vous pouvez retourner les deux kits ou un seul. En cas de retour d’un seul kit, le montant remboursé est de 314,50 €, soit la moitié du prix payé pour le lot.
9.3 ter.6 État du produit. Le produit peut avoir été installé et utilisé. Il doit nous être retourné avec l’ensemble de ses accessoires. Tout accessoire manquant ou tout dommage dépassant l’usure liée à une utilisation normale est déduit du remboursement, à hauteur du coût réel de remplacement indiqué sur la page « Demander un retour ».
9.3 ter.7 Cartes mémoire. Les cartes microSD dont l’emballage a été ouvert sont exclues de la garantie et ne sont pas remboursées à ce titre.
9.3 ter.8 Vos enregistrements. Avant tout retour, vous vous engagez à effacer de l’appareil et de toute carte mémoire l’ensemble de vos enregistrements vidéo. Pour protéger votre vie privée et celle des tiers filmés, nous ne consultons pas les données éventuellement restantes et les supprimons à réception.
9.3 ter.9 Remboursement. Nous vous remboursons dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux (déduction faite, le cas échéant, des montants prévus à l’article 9.3 ter.6) et est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9.3 ter.10 Garant. La présente garantie commerciale est accordée par [TO CONFIRM : raison sociale], [TO CONFIRM : adresse], joignable à alibicam@mail.grokbot.com.
9.3 ter.11 Rappel des garanties légales. Conformément à l’article L217-22 du Code de la consommation, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie des vices cachés. La garantie commerciale s’ajoute à ces garanties légales.
9.4 Modalités, exceptions, frais de retour et remboursement : voir la Politique de retour et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV et contient le formulaire type de rétractation (annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE ; annexe à l'art. R221-1 du Code de la consommation).
Article 10 – Garanties légales
10.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) pour les clients de l'UE, et de la garantie pour les défauts des art. 197 s. CO pour les clients résidant en Suisse.
10.2 Le détail de ces garanties, y compris l'encadré d'information légalement imposé (art. D211-2 du Code de la consommation), figure dans notre page Garanties légales.
10.3 Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus des garanties légales.
Article 11 – Responsabilité
11.1 Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
11.2 Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO), ni les droits que vous tirez des dispositions impératives du droit de la consommation (art. L212-1 et R212-1 du Code de la consommation ; art. 8 LCD).
11.3 Vous vous engagez à utiliser les produits conformément à leur notice et à leurs consignes de sécurité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique (textes, images, logos, marque « AlibiCam ») sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : alibicam@mail.grokbot.com, [TO CONFIRM : téléphone, horaires], ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 1. Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de [TO CONFIRM : x] jours ouvrés.
Article 15 – Médiation de la consommation et règlement des litiges
15.1 Consommateurs résidant en France / dans l'UE : conformément aux art. L611-1 s. et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [TO CONFIRM : nom du médiateur], [TO CONFIRM : adresse postale], [TO CONFIRM : site Internet / formulaire de saisine] (art. L616-1 et R616-1 du Code de la consommation). Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions de l'art. L612-2 sont remplies (notamment réclamation écrite préalable auprès de nous et saisine dans un délai d'un an à compter de cette réclamation).
15.2 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228 abrogeant le règlement (UE) n° 524/2013) ; aucun lien vers celle-ci n'est donc fourni.
15.3 Consommateurs résidant en Suisse : il n'existe pas d'organe de médiation légalement obligatoire pour le commerce en ligne. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de conciliation compétente (art. 197 s. du Code de procédure civile, CPC) ou à une association de consommateurs (p. ex. Fédération romande des consommateurs, FRC). [TO CONFIRM : adhésion volontaire à un organe de médiation suisse.]
Article 16 – Droit applicable et for
16.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse [TO CONFIRM : choix du droit applicable], à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
16.2 Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'UE, ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (art. 6, par. 2, règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). Pour les contrats de consommation internationaux soumis aux juridictions suisses, l'art. 120 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) exclut l'élection de droit et désigne le droit de l'État de résidence habituelle du consommateur lorsque les conditions de cette disposition sont remplies.
16.3 For : vous pouvez agir devant les tribunaux de votre domicile ou de notre siège ; nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux de votre domicile (art. 15 à 17 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 ; art. 32 et 35 CPC ; art. 114 LDIP). [TO CONFIRM : for choisi pour les éventuels clients professionnels.]
Article 17 – Dispositions finales
17.1 Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
17.2 Nous pouvons modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.