⚠️ AVERTISSEMENT – PROJET DE TRAVAIL, PAS UN CONSEIL JURIDIQUE. Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu par un avocat qualifié en protection des données (droit suisse et UE) avant toute publication. Tous les éléments marqués [TO CONFIRM] doivent être complétés ou vérifiés, notamment la liste réelle des prestataires et outils installés sur la boutique Shopify.
Politique de confidentialité
Version du 16 octobre 2026.
La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez [TO CONFIRM : URL(s) de la/des boutique(s)] ou y passez commande. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment ses art. 13 et 14, applicable à nos activités visant des personnes situées dans l'UE (art. 3, par. 2, RGPD), et à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD/nDSG), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, notamment son art. 19 (devoir d'informer).
1. Responsable du traitement
Bryan El Alami, entreprise individuelle « AlibiCam ». E-mail : alibicam@mail.grokbot.com.
Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [TO CONFIRM : nom et adresse du représentant établi dans l'UE, ou motif d'exemption de l'art. 27, par. 2, RGPD].
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire en l'espèce) [TO CONFIRM].
2. Données traitées, finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique RGPD | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte client (facultatif) | identité, e-mail, mot de passe (haché), adresses, historique | exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b) | jusqu'à suppression du compte ou [TO CONFIRM : 3 ans d'inactivité] |
| Traitement des commandes, paiement, livraison, retours, rétractation, garanties | identité, adresses de livraison et facturation, e-mail, téléphone, détails de commande, informations de paiement (partielles), suivi de colis | exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b) | durée de la relation, puis archivage (ci-dessous) |
| Obligations comptables, fiscales et douanières | factures, données de commande et de paiement | obligation légale (art. 6, par. 1, let. c) | 10 ans (art. 958f CO ; art. 70 LTVA ; art. L123-22 du Code de commerce) |
| Archivage des contrats ≥ 120 € | contrat, commande | obligation légale (art. L213-1 du Code de la consommation) | 10 ans à compter de la livraison |
| Service client et réclamations | échanges, pièces jointes | exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. b et f) | [TO CONFIRM : 3 ans après le dernier échange] |
| Prévention de la fraude et sécurité du site et des paiements | adresse IP, appareil, données de commande, résultats d'analyse de fraude | intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f) / obligation légale | [TO CONFIRM] |
| Newsletter et prospection par e-mail/SMS | e-mail, téléphone, préférences, statistiques d'ouverture | consentement (art. 6, par. 1, let. a) ; pour nos clients et des produits analogues : intérêt légitime (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; art. 3, al. 1, let. o LCD) | jusqu'au désabonnement ; prospects : 3 ans après le dernier contact (recommandation CNIL) |
| Mesure d'audience et statistiques | données de navigation, identifiants de cookies | consentement (art. 6, par. 1, let. a ; art. 82 loi Informatique et Libertés) sauf mesure d'audience exemptée | voir Politique cookies |
| Publicité ciblée et reciblage | identifiants de cookies/pixels, événements (vue produit, ajout au panier, achat), e-mail haché le cas échéant | consentement (art. 6, par. 1, let. a) | voir Politique cookies |
| Avis clients | nom/pseudonyme, avis, note | consentement / intérêt légitime | [TO CONFIRM] |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | données pertinentes | intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f) | durée de prescription applicable |
En droit suisse, le traitement est licite lorsqu'il respecte les principes de l'art. 6 nLPD ; il est en outre justifié, le cas échéant, par l'exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt prépondérant ou votre consentement (art. 31 nLPD).
La fourniture des données marquées comme obligatoires lors de la commande est nécessaire à la conclusion du contrat ; à défaut, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
3. Décisions automatisées
Shopify et nos prestataires de paiement peuvent effectuer une analyse automatisée du risque de fraude sur les commandes. [TO CONFIRM : si une commande peut être refusée sur la seule base de cette analyse, il s'agit d'une décision individuelle automatisée (art. 22 RGPD ; art. 21 nLPD) : vous pouvez alors demander un réexamen humain et faire valoir votre point de vue.]
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire :
- Shopify (plateforme e-commerce et hébergement) : [TO CONFIRM : Shopify International Limited, Dublin, Irlande, et ses sociétés affiliées, notamment Shopify Inc. (Canada) et Shopify Commerce Singapore]. Shopify agit en tant que sous-traitant ; pour certains services (p. ex. Shop Pay, application Shop), Shopify agit comme responsable de traitement distinct selon sa propre politique de confidentialité.
- Prestataires de paiement : [TO CONFIRM : Shopify Payments (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), Klarna, TWINT, Apple Pay, Google Pay] – certains agissent comme responsables de traitement distincts.
- Transporteurs et logistique : [TO CONFIRM : La Poste suisse, Colissimo, DPD, DHL, UPS, entrepôt/prestataire logistique, fournisseurs en expédition directe] ; autorités douanières pour les envois transfrontaliers.
- E-mail marketing / CRM : [TO CONFIRM : Shopify Email, Klaviyo, Mailchimp].
- Mesure d'audience : [TO CONFIRM : Shopify Analytics, Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.)].
- Publicité : [TO CONFIRM : Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook/Instagram), Google Ireland Ltd. (Google Ads), TikTok Technology Ltd., Pinterest Europe Ltd.] – pour certains traitements (pixels), nous sommes responsables conjoints avec la plateforme (art. 26 RGPD ; CJUE, C-40/17 Fashion ID).
- Service client, avis, applications Shopify : [TO CONFIRM : Gorgias, Judge.me, Trustpilot, autres applications installées].
- Comptabilité, conseils, autorités : fiduciaire/expert-comptable [TO CONFIRM], avocats, autorités fiscales et judiciaires lorsque la loi l'exige.
Nous avons conclu avec nos sous-traitants des contrats conformes à l'art. 28 RGPD et à l'art. 9 nLPD.
5. Transferts internationaux
Le responsable du traitement est établi en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, confirmée en janvier 2024). Certains prestataires traitent des données dans d'autres pays, notamment au Canada (Shopify Inc. ; adéquation UE et reconnaissance par le Conseil fédéral suisse) et aux États-Unis. Ces transferts reposent sur :
- les décisions d'adéquation applicables, y compris le EU-U.S. Data Privacy Framework et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (reconnu par le Conseil fédéral avec effet au 15 septembre 2024, annexe 1 OPDo) pour les entreprises certifiées ;
- à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), avec les adaptations suisses reconnues par le PFPDT (art. 16, al. 2, let. d nLPD ; art. 46 RGPD).
[TO CONFIRM : liste des pays de destination pour chaque prestataire (art. 19, al. 4 nLPD).] Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous contactant.
6. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle des accès, authentification à deux facteurs sur les comptes administrateurs) (art. 32 RGPD ; art. 8 nLPD). En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions aux autorités compétentes et, le cas échéant, à vous (art. 33-34 RGPD ; art. 24 nLPD).
7. Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits suivants :
- RGPD : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition, y compris à tout moment et sans motif à la prospection (art. 21), retrait du consentement à tout moment sans effet rétroactif (art. 7, par. 3) ; pour les personnes résidant en France, directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
- nLPD : droit d'accès (art. 25), remise ou transmission des données (art. 28), rectification, effacement, opposition et limitation (art. 32), droit de faire valoir votre point de vue en cas de décision automatisée (art. 21).
Pour exercer vos droits : alibicam@mail.grokbot.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD) / 30 jours (art. 18 OPDo). Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle : - France : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr (ou l'autorité de votre État membre de résidence, art. 77 RGPD) ; - Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne – www.edoeb.admin.ch.
8. Mineurs
La boutique ne s'adresse pas aux personnes de moins de [TO CONFIRM : 16/18] ans ; nous ne collectons pas sciemment leurs données.
9. Cookies
Voir notre Politique cookies.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date.